Legislation Tabac
Legislation Tabac.
Loi concernant l’achat de tabac.
Le particulier peut rapporter de l’UE des cigarettes, cigarillos, cigares et d’autres tabacs dans les limites du tableau ci-dessous.
Il peut rapporter un seul de ces produits ou plusieurs (par exemple : cigarettes et tabac à rouler ou cigarettes seulement), à condition de respecter ces limites.
| Quantités | Autorisé ? | Sanctions |
|---|---|---|
| Jusqu’à 1 kg de tabac(soit 5 cartouches de cigarettes) | Oui jusqu’à 1 kg de tabac(soit 5 cartouches de cigarettes) Aucune formalité douanière |
Aucune |
| De 1 à 2 kg de tabac(soit 6 à 10 cartouches de cigarettes) | Oui, à condition de produire un document simplifié d’accompagnement (DSA) Pour établir ce document, se rendre dans le 1er bureau de la douane française après la frontière Ou imprimer le DSA cerfa_10752.do ici |
En l’absence de ce document ou de déclaration spontanée lors du contrôle, saisie de la marchandise et pénalités |
| Plus de 2 kg de tabac(plus de 10 cartouches de cigarettes) | Non | Saisie de la marchandise et pénalités en cas de contrôle |
Les quantités indiquées s’appliquent par moyen de transport individuel ou, en cas d’utilisation d’un transport collectif (car, train…), par passager âgé de plus de 17 ans.
Attention : l’achat de tabac sur un site internet, quel que soit le lieu d’implantation du site, est illicite et interdit en France. Les tabacs achetés à distance sont saisis par les services douaniers et l’acheteur encourt des sanctions.
Infos Douane Service :
Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…
Par téléphone : 0 811 20 44 44 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie : Accès au formulaire de contact par messagerie du centre de renseignements aux usagers de la douane.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F804.xhtml
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=47#1
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