Prix Cigarettes – Cigarettes prices

Prix du tabac dans le monde – Tobacco prices in the world





Legislation Tabac

Mis à jour le 01 avril 2014.
Loi concernant l’achat de tabac.

Venant d’un pays de L’Union Européenne.
Quantités autorisées pour un usage personnel.

En tant que particulier, vous pouvez acheter dans l’UE des cigarettes, cigarillos, cigares et d’autres tabacs et les rapporter en France (Métropole), dans les limites quantitatives ci-dessous. Ces quantités sont présumées par la douane comme répondant à des besoins propres. Elles s’appliquent par personne adulte.

Vous pouvez rapporter un seul de ces produits ou tous ces produits, à condition de respecter ces quotas.

Cigarettes 2.000 unités, soit 10 cartouches
Tabac à rouler et autres tabacs 2 kg
Cigares ou cigarillos 1.000 unités

Par exemple, si vous rapportez dans vos bagages 10 cartouches de cigarettes, 2 kg de tabac à rouler et 1.000 cigares, vos marchandises seront présumées comme détenues à titre personnel (sauf éléments de preuve contraires).

En revanche, si vos bagages contiennent 11 cartouches de cigarettes, 1 kg de tabac à rouler et 500 cigares (ou toute autre quantité dépassant celles autorisées par catégories de tabacs ci-dessus), la douane recherchera si vous transportez ou non les tabacs à des fins commerciales (pour les revendre).

Pour cela, elle examinera aussi :
votre activité professionnelle et les raisons pour lesquelles vous détenez du tabac,
le lieu où se trouvent les tabacs et éventuellement le transport que vous avez utilisé,
tout document concernant les tabacs que vous transportez.

Droits de consommation et sanctions en cas de détention à des fins commerciales

Si la douane considère que vous détenez à titre commercial du tabac, vous aurez le choix entre :
payer des droits de consommation (840 € par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes) et une amende,
ou renoncer à vos marchandises (qui seront dès lors saisies par la douane) et payer une amende.
Vous risquez aussi d’autres sanctions pénales (saisie de votre véhicule…).

Venant d’un pays Hors de L’Union Européenne.

Quantités de tabacs libres d’entrée en France (Métropole)
Vous pouvez ramener librement en France (Métropole) les quantités suivantes de tabacs, quel que soit le mode de transport que vous utilisez (voiture individuelle, avion…).

Les départements d’outre-mer, s’ils font partie du territoire douanier de l’Union européenne, sont considérés sur le plan fiscal comme des territoires tiers, y compris dans leurs relations avec la métropole. Ainsi, les échanges entre chaque DOM et la métropole (ou tout autre pays membre de l’Union européenne) sont considérés, selon les cas, comme des importations ou des exportations :
- Martinique, Guadeloupe, Saint Martin, Mayotte et Saint Barthélémy
- Guyane et Réunion

Cigarettes 200 unités, soit 1 cartouche
Tabac à rouler et autres tabacs 250 grammes
cigarillos 100 unités
(d’un poids maximum de 3 grammes chacun)
cigares 50 unités

Spécial Andorre
Quantités par personne.

Cigarettes 300 unités, soit 1 cartouche et demi
Tabac à rouler et autres tabacs 400 grammes
cigarillos 150 unités
cigares 75 unités

Attention : l’achat de tabac sur un site internet, quel que soit le lieu d’implantation du site, est illicite et interdit en France et la marchandise est saisie par la douane.

Infos Douane Service :

Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…

Par téléphone : 0 811 20 44 44 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie : Accès au formulaire de contact par messagerie du centre de renseignements aux usagers de la douane.

Les Sources :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F812.xhtml#N100E2
http://www.douane.gouv.fr/articles/c669-en-outre-mer

33 Reponses pour “Legislation Tabac”

  1. Zeppo dit :

    La législation sur les transports de tabacs et alcools au sein de l’UE a changé en juillet 2013, il est maintenant possible de posséder 10 cartouches de cigarettes.
    http://vosdroits.service-public.fr/F804.xhtml

  2. prixio prixio dit :

    Merci beaucoup pour l’info Zeppo ;)

  3. citizen dit :

    bonjour , pour les quantitees de tabac
    il faut lire
    5 cartouches ou 1 kg de tabac ou des cigarillos
    on ne peut pas cumuler les trois
    entre 0 et 5 cartouches tout va bien
    entre 5 et 10 cartouches il faut faire le fameux DSA
    Je me suis rendu dans un bureau des douanes
    la fameuse directive n a pasd l air d etre appliquee

  4. hello dit :

    Pour info, vos liens font référence au transport manuel qui fixe des quantité. En ce qui concerne l’achat en ligne cela est strictement interdit en France.

    le 06.11.2012
    Tabac et cigarettes : interdiction d’acheter sur internet
    http://www.service-public.fr/actualites/002561.html

    le 17/05/2013
    Achat de tabac et de cigarettes sur internet
    http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4370

    Alors bien les moutons à tondre?

    • prixio prixio dit :

      Hello,

      Vous pensez que je prends les gens pour des moutons ?

      Je rappelle ces deux passages de loi pour ceux qui ne lisent qu’à moitié et qui s’imaginent je ne sais quoi :
      « Les quantités indiquées s’appliquent par moyen de transport individuel ou, en cas d’utilisation d’un transport collectif (car, train…), par passager âgé de plus de 17 ans. »
      « Attention : l’achat de tabac sur un site internet, quel que soit le lieu d’implantation du site, est illicite et interdit en France. Les tabacs achetés à distance sont saisis par les services douaniers et l’acheteur encourt des sanctions. »

      Voilà pourquoi certains messages ne sont pas validés, du style « quel mode d’envoi et de paiement utilisez-vous ? »
      Arrêtez d’imaginer que ce site vend quoi que ce soit. Il est purement informatif.
      Et que cela déplaise aux anti-fumeurs n’est pas mon problème.
      Ce site informe sur les prix pratiqués dans certains pays, il ne vend rien du tout et n’affichera aucun lien de site de vente en ligne.
      Il sert pour ceux qui se déplacent dans le pays même.

  5. jeanpatrick dit :

    Bonjour

    Ce paragraphe n’est marqué que dans l’alcool.

     » Les quantitée indquées s’appliquent par moyen de transport indiduel………collectif (train car)  »

    Pour le tadac :

     » Elle s’aplique par personne adulte  »
    Il n’y a pas d’autre restriction…véhicule etc..
    Donc 5 personnes dans une auto = 50 cartouches de cigarettes 10 kg de tabac …5000 cigares ou cigarillos .

    Cordialement

    • prixio prixio dit :

      Bonjour jeanpatrick,

      Merci beaucoup pour ce détail important.

      Cette phrase n’y est plus « Les quantités indiquées s’appliquent par moyen de transport individuel ou, en cas d’utilisation d’un transport collectif (car, train…), par passager âgé de plus de 17 ans. » et on retrouve pratiquement la même pour l’alcool comme vous le signalez.

      La Cour européenne de justice (CEJ), à Luxembourg, a épinglé la France le 14 mars 2013 sur le sujet de la voiture, voir cette article et qui confirme l’info de jeanpatrick,
      « La France a manqué à ses obligations [...] en utilisant un critère purement quantitatif pour apprécier le caractère commercial de la détention par des particuliers de tabac manufacturé en provenance d’un autre Etat membre, en appliquant ce critère par véhicule individuel [et non par personne] et en l’appliquant de manière globale pour l’ensemble des produits du tabac », a affirmé la Cour dans son arrêt. http://www.lemonde.fr/sante/article/2013/03/14/achats-de-tabac-dans-l-ue-la-justice-europeenne-epingle-la-france_1847927_1651302.html

      J’ai mis à jour le texte.

  6. prixio prixio dit :

    SOURCE SIPA MEDIA
    Les fumeurs ont de quoi se réjouir : ils devraient bientôt être autorisés à rapporter davantage de cigarettes achetées à l’étranger. Le Journal du dimanche révèle que le texte de loi qui prévoit la suppression des deux articles fixant des quotas d’importation de cigarettes et qui a été adopté mercredi en commission des Finances passera en séance jeudi prochain.

    Si le texte est adopté, les automobilistes pourront alors rapporter dans l’Hexagone, dès le 1er janvier 2014, 10 cartouches de cigarettes par personne, dans la limite de 50 cartouches par voiture, et jusqu’à 1 000 cigares par personne. Jusqu’à présent, un véhicule n’avait le droit de passer la frontière qu’avec 5 cartouches, et 50 cigares par personne.

    Ces limitations volent en éclats à la suite de la condamnation de la France par la Cour européenne de justice la poussant à revoir sa réglementation sur les quotas, jugée trop protectionniste. Autre changement de la loi qui devrait cette fois ravir les trafiquants : les douaniers devront désormais apporter la preuve que les cigarettes rapportées notamment de Belgique ou d’Espagne ont vocation à être revendues. En cas d’infraction, les services de douanes pouvaient jusqu’à présent infliger des droits de douane, une amende et saisir la marchandise.
    Source : http://www.lepoint.fr/societe/les-francais-vont-pouvoir-rapporter-plus-de-cigarettes-de-l-etranger-01-12-2013-1763775_23.php

  7. citizen dit :

    Je suis alle au lux cette semaine ,j ai un peu charge la mule en tabac a tuber,au retour de mon periple , controle par la douane francaise,controle du vehicule, je me voyais deja avec une amende aux fesses,et bien non ,,, ouff j ai eu chaud et une belle trouille
    ils cherchaient autre chose
    par contre ils m ont dis que l on pouvait cumuler tabac 2kg plus 200 paquet de cigarette et les cigares ,
    je ne comprends plus rien
    la meilleure solution et de telephoner a un poste de douanes frontalier pour avoir les meilleures infos
    citizen

    • prixio prixio dit :

      L’état français est déstabilisant avec ces lois.

      Sur le site officiel de l’état, ils marquent bien 2kg = 10 cartouches mais pas sur le site de la douane ; pourtant lors de votre contrôle, un douanier a bien affirmé qu’on avait le droit à 2kg ?
      Dans tous les médias, ils nous disent qu’on aura le droit à 2kg que le 1er janvier que si le texte sera adopté.

      Cherchez l’erreur !!! lol

  8. citizen dit :

    je ne comprends plus rien,
    une fois c est cumulable et une fois c est non cumulable
    a y perdre son latin ,n empeche que je suis tombé sur des douaniers comprehensif , car je me voyais avec la prune aie.,
    a mon avis ils cherchaient stup et autre chose .
    donc un conseil a tous ceux qui vont chercher clops ou tabac, ne pas trop depasser la quantitee legale
    citizen

  9. hachman dit :

    Bonsoir,

    Citizen,
    Avant on ne pouvait pas cumuler mais avec cette nouvelle loi on le peut.

    prixio,
    En effet, troublant cette soi disant nouvelle loi que les médias nous parlent pour le 1 janvier 2014 alors qu’elle est bel est bien affiché sur le site du service public depuis septembre.

    La France ne veut toujours pas appliqué la loi européenne depuis des années qui autorise sans limite mais a titre personnel au sein de l’union européenne.
    Un recours auprès de la cour européenne peut être fait pour être relaxé en cas d’amende. J’avais lu un article il y à plus de 2 ou 3 ans, d’un trafiquant de cigarette arrêté en Belgique qui avais fait ce recours et qui avais était relaxer puisqu’il n’avais aucune preuve de son trafic, pourtant il avais était contrôler avec plus de 100 cartouches si ma mémoire est bonne.

    • prixio prixio dit :

      Bonsoir hachman,

      IL reste une contradiction entre ces deux points sur le site du service public de l’état.

      1)
      Par exemple, si vous rapportez dans vos bagages 10 cartouches de cigarettes, 2 kg de tabac à rouler et 1.000 cigares, vos marchandises seront présumées comme détenues à titre personnel (sauf éléments de preuve contraires).

      2)
      En revanche, si vos bagages contiennent 11 cartouches de cigarettes, 1 kg de tabac à rouler et 500 cigares (ou toute autre quantité dépassant celles autorisées par catégories de tabacs ci-dessus), la douane recherchera si vous transportez ou non les tabacs à des fins commerciales (pour les revendre).

      Le point 1, c’est 10 cartouches de cigarettes, (+ ?) 2kg de tabac et 1000 cigares. Avant cette loi il marqué bien cartouche ou tabac, que la il mette seulement une virgule entre les cartouches et le tabac qui laisse présumé un +.
      Le point 2, c’est 11 cartouches cigarettes (normal pour le 11 puisqu’on dépasse la limite) mais après il marque bien 1kg de tabac et 500 cigares; Alors qu’il aurais du marqué 2 kg de tabac et 1000 cigares, non ?
      cela reste confus.
      J’espère que ce sera plus clair d’ici le 1er janvier. ;)

  10. prixio prixio dit :

    C’est bien cumulable, ;)
    je viens de voir cette note datant de mardi dernier
    http://www.service-public.fr/actualites/002684.html

    Douanes
    Achat de tabac dans l’UE : des limitations moins importantes
    Publié le 03.12.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Par un arrêt du 14 mars 2013, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait jugé que la France ne respectait pas les règles européennes en limitant strictement les achats de tabac en provenance d’un autre pays de l’UE.

    Le ministère de l’économie et des finances avait donc précisé, dans une circulaire du 7 mai 2013, les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers. Selon cette circulaire, la détention de tabac en provenance d’un autre pays de l’UE est présumée répondre à un besoin personnel dès lors que la quantité détenue ne dépasse pas pour chacune des catégories de produits considérées :

    2 000 cigarettes (10 cartouches),
    2 kilogrammes de tabac à fumer,
    1 000 cigares ou cigarillos.
    À noter : à la suite de l’arrêt de la CJUE, les articles 575G et 575H du code général des impôts concernant la circulation, la détention et le commerce des tabacs devraient être abrogés, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2013.

  11. citizen dit :

    Malgre tout cet imbroglio legislatif, je tiens a signaler que je suis tombé sur des douaniers sympa , je tiens a le dire haut et fort.

  12. mariodefrance dit :

    Bonjour et meilleurs voeux pour 2014.

    Voilà, j’ai à peu prés tout lu de ce qui est dit;en effet , d’après les textes en vigueur on peut dorénavant cumuler 2 000 cigarettes avec 2 kg de tabac à fumer et avec 1 000 cigares ou cigarillos il ne faut pas dépasser ces quantités »autorisées ».
    Ayant vu aujourd’hui à 13H un reportage sur les infos de TF1,certains disaient qu’en automobile ça serait par personne et non par véhicule.
    Vu que vous avez dit que la loi ça serait appliquée au 1er Janvier quelqu’un saurait-il car je vais bientôt me rendre à Vintimille(mais en automobile si c’est bien par personne ou en autobus?)à 2 personnes adultes de famille différente.
    Je devait m’y rendre en novembre 2013,mais ça est tombé à l’eau.

    • prixio prixio dit :

      Bonjour mariodefrance,

      Meilleurs vœux ;)
      C’est bien par personne, officiellement depuis le 1 janvier pour les douanes, depuis septembre pour l’état et depuis toujours pour l’EU lol

  13. diglyms dit :

    Bonjour,
    Un personne de 17 ans et demi et telle considéré comme une personne adulte ? Je dois me rendre en Belgique avec ma fille (18 ans) et son copain (17 ans et demi) et du coup je me demandais si je pouvais prendre 3 fois la quantité légale ou seulement deux fois ?

    Merci d’avance pour votre aide et bravo pour ce site trés pratique

    • prixio prixio dit :

      Bonjour diglyms,

      Oui, dès le premier jour de ses 17 ans, c’est bien autorisé de prendre 10 cartouches comme les adultes.

  14. Ozaza dit :

    Bonjour nous nous rendront bientot au luxembourg nous serons trois dans le vehicule si j’ai bien compris nous pourrons cumuler 6kg de tabac plus 30 cartouche ?? Merci a vous

  15. Teemix dit :

    Bonjour , j’aurais une question,
    Quel quantité de tabac pouvons nous ramener de suisse ?

    Merci :)

    • prixio prixio dit :

      Bonjour Teemix,

      Bonne question ! Pour moi, la Suisse ne faisant pas partie de l’UE, on n’a le droit qu’à 200 cigarettes, donc une seule cartouche. ;)

    • Teemix dit :

      Merci de ta réponse,
      Mais bon , je n’arrive pas à trouver de réponse exact.
      Car voilà , selon des sites , on peut penser que la limite et de 2kg, et même sur le site des douanes , on ne sait pas exactement entre 2kg ou 250g.

      Merci en tout cas. :)

    • prixio prixio dit :

      La Suisse ne fait pas partie de L’UE, et le quota des 2 kg n’est autorisé que pour les pays de L’UE. Pour les pays hors de l’UE, il ne faut pas dépasser les 200 g.
      Mais, j’avoue que leurs textes ne sont pas toujours explicites.
      Pour être sur, téléphone à la douane, le N° est sur la page. ;)

  16. angie33140 dit :

    bonsoir je vais en espagne le 16 mars et nous seront deux adulte on peu prend 20 boite de tabac

    • prixio prixio dit :

      Bonsoir angie33140,

      Cela dépend de combien de grammes contiennent les boites, si elles font 100gr, c’est bon ; il faut qu’au final cela ne dépasse pas les 2kg.

  17. tatoo83 dit :

    Bonjour,
    Mais seul le pays d arrive a une importance ?

  18. mariodefrance dit :

    bonjour,hier j’ai contacté « infos Douane Service par courriel, il m’ont répondu aujourd’hui par courriel dans des termes très courtois ceci:les quantités tolérées d »achat de taba dans un pays de la communauté européenne destinés aux besoins propres d’un particulier:-2000 cigarettes(soit 10 cartouches) maximum.
    et
    -2 kg de tabac à fumer maximum.
    et
    -1000 cigares ou cigarillos maximum

    Ces quantités sont cumulatives et s’entendent par personne âgée de plus de 18ans.
    Elles sont appréciées par passager au sein d’un même véhicule.
    On doit détenir le ticket de caisse ou la facture d »achat

  19. prixio prixio dit :

    Petite mise à jour des liens suite au changement du site de la douane et ajout du passage Outre-Mer.

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